Cf. boi-tva-geo et boi-tva-sect
WebSep 12, 2012 · - les livraisons et prestations de services portant sur les bateaux, les aéronefs et leur cargaison (section 3, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-30-30) ; - les prestations de services effectuées par certains intermédiaires intervenant dans les opérations énumérées ci-dessus, ainsi que dans celles qui sont situées hors de l'Union européenne ... WebL'implantation de son client particulier dans ou hors de l'Union européenne est sans incidence. cf. Art. 259-2 du CGI et aux paragraphes n° 270 et suivants du BOI-TVA …
Cf. boi-tva-geo et boi-tva-sect
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WebSep 12, 2012 · - aux règles applicables à l'ensemble des opérations imposables et à des opérations déterminées concernant la détermination de la base d'imposition à la TVA … WebSep 12, 2012 · Dans le présent chapitre seront examinés successivement : - le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs (section 1, cf. BOI-TVA-CHAMP …
WebOct 10, 2024 · BOI-TVA-DECLA-10-10-20 - TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe - Livraisons de biens et prestations de services - Détermination du redevable bofip.impots.gouv.fr 12/09/2012 09/04/2013 Identifiant juridique BOI-TVA-DECLA-10-10-20 a. WebMay 15, 2024 · - les régimes particuliers prévus pour les opérations réalisées dans les départements de Corse et d'outre-mer (BOI-TVA-GEO) et pour certaines activités (BOI …
WebJun 21, 2013 · BOI-TVA-GEO-20-40 : TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les DOM - Relations avec les DOM et entres les DOM. BOI-TVA-SECT-40-10-30 : TVA - … WebSep 12, 2012 · Les auteurs et interprètes des œuvres de l'esprit ainsi que les artistes du spectacle sont soumis de plein droit à la TVA (cf. BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-20 et BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-30). A. Principe. 120. En application des dispositions de l'article 269-2 du CGI, la taxe est exigible : - pour les livraisons de biens, lors de leur livraison ;
WebJun 21, 2013 · - mise à la consommation des produits pétroliers (BOI-TVA-SECT-10-20) ; ... Ne relèvent pas de la DGE (cf. ... doivent être déposées auprès des services des impôts des entreprises selon les modalités décrites dans le BOI-TVA-GEO-20-40 au VI § …
WebDec 5, 2024 · Lorsque ces personnes exercent d'autres activités non agricoles soumises à la TVA selon le régime général, ce secteur d'activité agricole constitue une entreprise distincte qui obéit aux règles prévues en la matière (option et en conséquence paiement de la TVA d'après le RSA). power bi x and y axispower bi write back commentsWebSep 12, 2012 · Dans le cas contraire et si les conditions juridiques du travail à façon sont remplies, le taux applicable est celui du produit obtenu (cf. BOI-TVA-SECT-80-30-10-II). Les opérations d'insémination artificielle réalisées par les CIA au profit d'éleveurs sont passibles du taux réduit de la TVA. power bi write back without powerappsWebSep 12, 2012 · Pour les opérations internes, les importations et les exportations, une voiture automobile ainsi qu'un cycle ou un motocycle doit être considéré comme d'occasion dès lors qu'il a fait l'objet d'une utilisation et qu'il est susceptible de remploi (cf. BOI-TVA-SECT-90-10-I-A), quel que soit son kilométrage ou sa date de première mise en ... towmaster boat trailers floridaWebNov 8, 2024 · Remarque€: Concernant le taux applicable dans les départements de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (BOI-TVA-GEO-10-10 et BOI-TVA-GEO-20-10), A. Parcs soumis au taux réduit 120 Il s'agit des parcs qui comportent des décors animés illustrant un thème culturel. towmaster c12blWebJun 21, 2013 · Jusqu'à cette date, Mayotte doit être considéré comme un territoire tiers. La TVA est donc applicable dans les départements d'outre-mer (DOM) dans les mêmes … tow master 80thdWebJun 5, 2024 · TVA - Régimes territoriaux 1 Des dispositions particulières sont prévues pour les opérations réalisées dans les départements de Corse et d'outre-mer. La présente division qui comprend deux titres est consacrée : - au régime applicable en Corse (titre 1, BOI-TVA-GEO-10 ) ; towmaster asc